Mentions légales | Château Le Bouïs - Gruissan Méditerranée
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Mentions légales

Château Le Bouïs

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Pour la vente de vins
Propriétaires : SCEA TERRE PATRIMOINES
Adresse : ROUTE BLEUE 11430 GRUISSAN
E-mail : contact@chateaulebouis.com
Tél : 04 68 75 25 25
Capital social : 1000 euros
RCS Narbonne : 513 418 434
N° TVA : Fr74513418434
Représentant légal et directeur de la publication : Frédérique Olivié

Pour la vente de prestations d’hébergement
Propriétaires : SARL Terre Bleue
Adresse : ROUTE BLEUE 11430 GRUISSAN
E-mail : contact@chateaulebouis.com
Tél : 04 68 75 25 25
Capital social : 1000 euros
RCS Narbonne : 513 260 208
N° TVA : FR17513260208
Représentant légal et directeur de la publication : Frédérique Olivié

Pour la vente de prestations touristiques
Propriétaires :SAS La Bergerie du Bouïs
Adresse : ROUTE BLEUE 11430 GRUISSAN
E-mail : contact@chateaulebouis.com
Tél : 04 68 75 25 25
Capital social : 1000 euros
RCS Narbonne : 523 953 818
N° TVA : FR37523953818
Représentant légal et directeur de la publication : Frédérique Olivié

Hébergeur : OVH SAS
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les renseignements fournis sont strictement confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers sans votre autorisation. Les informations collectées sont destinées principalement à l’usage de Château Le Bouïs.
Elles nous permettent de traiter votre demande.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à formuler auprès de nos services : SCEA Terre Patrimoines ou SARL Terre Bleue ou  SAS La Bergerie du Bouïs – Route bleue – 11430 Gruissan. Vous pouvez pour ce faire nous joindre par téléphone au 04 68 75 25 25 ou par courrier électronique à l’adresse : contact@chateaulebouis.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Politique de confidentialité

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES – Règlement général sur la protection des données (RGPD)

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Pour s’adapter aux enjeux du numérique et garantir une meilleure maîtrise des données personnelles, une nouvelle règlementation européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est entrée en application le 25 mai 2018. Il vise à renforcer les droits des personnes et responsabilise davantage les organismes publics et privés qui traitent leurs données.

Afin de mettre en application ce nouveau règlement européen, nous avons mis à jour nos engagements dans la présente Charte de protection des données qui reflète nos valeurs et principes. Dès lors, nous nous engageons à respecter la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.

La présente Charte de protection des données décrit la manière dont la SARL TERRE BLEUE, la SCEA TERRE PATRIMOINES et la SAS LA BERGERIE DU BOUIS (désignées ci-après « le Château le Bouïs ») exploitant le domaine du Château le Bouïs – Route Bleue – 11430 Gruissan (France) traitent vos données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet www.chateaulebouis.net , de nos applications mobiles ou par tous autres modes de contact avec nos services commerciaux et administratifs.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :

  • vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées ;
  • mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
  • conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
  • vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos données personnelles que nous traitons directement via vos espaces personnels sur nos différents sites.

 

Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements de données personnelles sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.

 

Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. Le Château le Bouïs est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.

 

LE CHATEAU LE BOUIS TRAITE VOS DONNEES PERSONNELLES POUR MIEUX VOUS SERVIR

 

Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives concernant les internautes et les utilisateurs. Il peut s’agir notamment des données que l’internaute ou l’utilisateur a volontairement fournies à la SARL TERRE BLEUE, la SCEA TERRE PATRIMOINES et la SAS LA BERGERIE DU BOUIS dans le cadre d’un formulaire de contact, ou lors de l’ouverture d’un compte utilisateur, ainsi que des données que l’utilisateur sera amené à transmettre à la SARL TERRE BLEUE, la SCEA TERRE PATRIMOINES et la SAS LA BERGERIE DU BOUIS ultérieurement dans le cadre de l’utilisation de son compte utilisateur.

 

LES MOYENS DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES SONT :

 

Les canaux de collecte sont principalement : le contact commercial via une personne physique par téléphone ou par mail ou tout autre moyen de communication, la création d’un compte utilisateur, les salons, votre inscription à la newsletter, une prise de contact directement sur notre site Internet, la participation à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, ou encore lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces données sont également collectées lorsque vous prenez contact avec l’un de nos employés. Que ce soit avec les commerciaux (en prospection, prise de rendez-vous, rencontre sur les salons, etc…), notre service administratif, notre accueil téléphonique, notre service comptable, ces personnes ont besoin d’un minimum de données personnelles afin de traiter votre demande.

 

QUELLES SONT LES DONNEES RECOLTEES ?

 

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

  • Lors d’une connexion sur notre site Internet et/ou du remplissage du formulaire de contact, les données nécessaires à la création de votre compte utilisateur ou au traitement de votre demande. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe, adresse IP/Mac et données de connexion et de navigation. Ces informations sont obligatoires. A défaut, le Château le Bouïs ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par notre site Internet et vous ne serez pas autorisés à créer de compte utilisateur sur notre site Internet ;
  • Une adresse postale ;
  • Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et nos équipes ;
  • Une copie de l’ensemble des réservations ou des publications effectuées sur notre site Internet ;
  • Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre site Internet ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires ;
  • Le détail de vos visites sur notre site Internet et des contenus auxquels vous avez accédé ;
  • Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer nos prestations ou produits ;
  • Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre site Internet ou à nos services ;
  • Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Sachez que certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site www.chateaulebouis.net.

Conformément à la règlementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par le Château le Bouïs.

 

MOTS DE PASSE ET E-MAILS

 

Les e-mails et mots de passe, tels que l’internaute ou l’utilisateur les définit lors du remplissage d’un formulaire de contact ou lors de la création de son compte utilisateur, ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles.

L’internaute ou l’utilisateur disposant d’un compte utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul responsable de l’usage qui peut en être fait. La SARL TERRE BLEUE, la SCEA TERRE PATRIMOINES et la SAS LA BERGERIE DU BOUIS ne pourront voir leurs responsabilités engagées du fait de l’utilisation par un tiers de ses e-mails et mots de passe. En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses e-mails et mots de passe, l’internaute ou l’utilisateur disposant d’un compte utilisateur doit en informer immédiatement la SARL TERRE BLEUE, la SCEA TERRE PATRIMOINES et la SAS LA BERGERIE DU BOUIS. Ces dernières pourront bloquer l’accès aux formulaires de contact ou au compte utilisateur et/ou inviter l’utilisateur disposant d’un compte utilisateur à créer un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.

 

POURQUOI LE CHATEAU LE BOUÏS COLLECTE VOS DONNEES ?

 

Nous nous permettons de collecter et de conserver certaines données pour les finalités suivantes :

Finalités commerciales
Afin de fluidifier au mieux le processus d’achat et d’exercer notre activité nous mettons en place une fiche client dont les informations nous permettrons de réaliser les étapes suivantes :

  • La prise de contact
  • Le traitement de commandes ou de réservations
  • La livraison
  • La facturation
  • Le traitement de vos demandes ou réclamations

Finalités marketing
Nous avons pris l’habitude de vous tenir informés de nos nouveautés et de vous envoyer des informations importantes par l’envoi :

  • d’emailing
  • de Newsletters
  • d’enquêtes de satisfaction
  • d’invitations à des événements

Exigences légales ou réglementaires
Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

 

COOKIES

 

Le site du Château le Bouïs a été conçu pour répondre aux besoins des internautes et des utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies. Les cookies sont des données stockées dans la mémoire de l’ordinateur ou de l’appareil mobile de l’internaute ou de l’utilisateur afin de lui faciliter la navigation sur le site, la consultation des pages web, ou de lui proposer certaines fonctionnalités avancées.

Ainsi lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site Internet ou sur nos applications mobiles, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre site Internet, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies.

Finalité des cookies

Un cookie est un fichier de petite taille, ne permettant pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les cookies sont utilisés aux fins énumérées ci-dessous, sous réserve des choix que l’internaute ou l’utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation lors de sa navigation sur le site du Château le Bouïs.

Ils permettent :

  • de mémoriser les informations relatives à un formulaire que l’internaute ou l’utilisateur a remplies sur le site du Château le Bouïs ou les pages des services ou informations que l’internaute ou l’utilisateur a visitées sur le site,
  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site afin de permettre au Château le Bouïs d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site,
  • à l’internaute de se connecter à son compte utilisateur, et ainsi de sauvegarder ses annonces et recherches favorites,

 

Gestion des cookies
L’internaute ou l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son ordinateur ou son appareil mobile selon le navigateur qu’il utilise. Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou «Préférences » du navigateur que vous utilisez pour accéder à ce site. Selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies. Le menu d’aide de son navigateur lui permet de savoir de quelle manière exprimer ou modifier ses préférences en matière de cookies. Toutefois, la suppression des cookies pourrait l’empêcher de naviguer correctement sur le site du Château le Bouïs et empêcher l’accès à certaines de ses fonctionnalités.

L’internaute ou l’utilisateur peut consulter les sites correspondant à son navigateur pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies :

Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l’onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité.

Pour Firefox™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l’onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées.

Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molettes), puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées.

Pour Safari™ : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées.

Pour Opera™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l’onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées.

 

INFORMATION SUPPLEMENTAIRE : UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS

 

Notre site utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider à analyser l’utilisation du site internet par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site internet sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Nous avons activé l’anonymisation de l’adresse IP sur notre plateforme afin que votre adresse IP soit raccourcie au préalable par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans les autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Google utilisera ces informations au nom du Château le Bouïs pour évaluer votre utilisation du site et pour compiler des rapports sur son activité. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres Données de Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site internet. Vous pouvez également empêcher Google de collecter les Données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) et au traitement de ces Données par Google en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible au lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Pour un aperçu de la politique de confidentialité de Google, cliquez ici : https://support.google.com/analytics/answer/6004245

 

PUBLICITE CIBLEE, E-MAILS ET SMS QUE NOUS VOUS ENVOYONS

 

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre site Internet à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant selon les modalités décrites au chapitre «CONTACT POUR L’EXERCICE DE VOS DROITS» ci-après.

 

En ce qui concerne la publicité ciblée sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte.

 

NOUS CONSERVONS VOS DONNEES SELON UNE DUREE DETERMINEE

 

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. La durée exacte dépend de l’information et est disponible sur demande.

Données de votre compte client : 3 ans à compter de votre dernier contact avec le Château le Bouïs
Données de vos commandes  : 3 ans après la passation de la commande
Pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition : 1 an à compter de la date de réception par le Château le Bouïs

Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi, notamment pour répondre aux délais de prescriptions des actions en justice. Elles seront ensuite supprimées.

 

LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

 

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein du Château le Bouïs puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.

Nous ne divulguons pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing.

Il nous arrive parfois de recourir aux services d’autres entreprises pour pouvoir vous servir encore mieux. En effet, certaines de vos informations sont transmises à des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de vos prestations, mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers. Exemples : société de transport.

Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.

 

VOS DROITS RELATIFS À LA PROTECTION DE VOS DONNEES

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données. Vous disposez des droits suivants :

Le droit à l’information
C’est un droit d’accès aux données par le biais duquel vous pouvez nous demander d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Le droit de rectification
Le droit de demander la modification de vos informations inexactes sur notre base de données.

Le droit de suppression
Suite à votre demande, nous pouvons supprimer vos données pour des raisons légitimes.

Le droit opposition ou retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Le droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, nous devons vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

Le droit à la portabilité
C’est le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, nous supprimons vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

CONTACT POUR L’EXERCICE DE VOS DROITS

 

Nous souhaitons mettre en place tous les efforts nécessaires pour vous assister. C’est pourquoi, pour toute question relative à la présente charte ou sur l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

Soit par courrier à l’adresse suivante :

Pour la vente de vins :
SCEA Terre Patrimoines
Route Bleue
11430 Gruissan

Pour la vente de prestations d’hébergement :
SARL Terre bleue
Route Bleue
11430 Gruissan

Pour la vente de prestations touristiques :
SAS La Bergerie du Bouis
Route Bleue
11430 Gruissan

Soit par e-mail à :
contact@chateaulebouis.com

 

MISE A JOUR DE NOTRE CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES

 

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le site www.chateaulebouis.net.

Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données.

Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la règlementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.

 

LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

 

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la Loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.